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Investissement immobilier : que savoir de la loi Denormandie ?

La loi Denormandie se donne pour mission de remettre en valeur les immeubles anciens se trouvant dans les communes éligibles au dispositif. Cette disposition offre de nombreux avantages aux investisseurs immobiliers éligibles à ces conditions. Découvrez dans ce guide l’essentiel sur la loi Denormandie, en termes d'investissement immobilier.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ? 

La loi Denormandie ou « Denormandie ancien » est entrée en vigueur le premier janvier 2019. L’objectif de cette disposition légale est de rendre beaucoup plus flexibles les conditions d’acquisition d’un bien immobilier ancien avec travaux. C’est un complément de la loi Pinel.

Encouragés par cette disposition, les investisseurs immobiliers auront beaucoup plus de volonté à rénover les logements anciens dans les villes moyennes. Ces logements vacants et en mauvais états pourront donc à nouveau être revalorisés au lieu d’être oubliés pour tomber totalement en ruine. Mieux, au moyen de cette disposition les besoins de logement des Français pourront être comblés. La loi Denormandie exclut donc les possibilités d’investir dans le neuf. Elle se consacre entièrement à l’immobilier ancien. Cette loi, à l’instar de toutes autres dispositions, implique des conditions pour son application.

Loi Denormandie : les conditions d’applications

L’application de la disposition légale Denormandie est soumise à différentes conditions. Il existe en effet des conditions quant aux logements et aux travaux de rénovation éligibles. Ensuite, il existe un plafond pour les dépenses prises en charge par cette loi.

Les logements éligibles

Deux types de biens immobiliers sont concernés par la loi Denormandie. Ce sont :

  • les locaux anciens qui doivent être rénovés
  • les immeubles vétustes commerciaux ou industriels qui doivent être changés en habitation.

En outre, les avantages fiscaux de la disposition s’appliquent aux logements acquis entre le premier janvier 2019 et le 31 décembre 2022.

Les travaux de rénovation à effectuer

La loi Denormandie n’impose pas les mêmes conditions rigides en termes de rénovation, comme la loi Pinel. En effet, elle dispense des travaux de rénovation considérables. Mais les travaux d’isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur et des parois vitrées donnant sur l’extérieur doivent être effectués. Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire doivent être également changés. Ces différents travaux doivent représenter 25 % du coût de l’opération. Elles doivent en outre concerner uniquement l’amélioration de la performance énergétique.

Les dépenses prises en charge

À l’instar de la loi Pinel, il faut effectuer des dépenses dans la limite de 300 000 euros par an. Vous ne devrez pas en outre effectuer plus de deux opérations dans une même année. Par ailleurs, le prix d’achat du m² habitacle ne peut dépasser 5 500 euros.

En dehors de ces trois conditions, l’investisseur doit s’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue. Il doit également respecter les plafonds de loyers et les ressources décidées par le gouvernement.

Les avantages de la loi Denormandie

La loi Denormandie présente de nombreux avantages qui encouragent les investisseurs immobiliers. Ces derniers bénéficient en effet d'une réduction d’impôt pour défiscaliser le bien jusqu’à 21 %. L’autre avantage de cette disposition est qu’elle vous donne la possibilité d’investir sans apport initial. En effet, en bénéficiant de la réduction d’impôt et des revenus de location, vous pourrez rembourser un éventuel prêt contracté pour l’achat du logement. La loi Denormandie donne également la possibilité d’investir sur un marché porteur et de louer à ses descendants ou ascendants.